Signalement de violation de droits d’auteur

Loue Chez Moi respecte les droits d’auteur et prend au sérieux les signalements de contenus susceptibles d’y porter atteinte. Si vous estimez qu’une photo, un texte ou un autre élément publié sur notre site reproduit une œuvre dont vous êtes titulaire des droits, utilisez le formulaire ci-dessous pour nous en informer.

Engagement de traitement

Nous nous engageons à examiner chaque signalement valide dans un délai maximum de 48 heures ouvrables suivant sa réception et à retirer le contenu contesté si le signalement est fondé.

Politique à l’égard des utilisateurs

Une politique dite des « trois avertissements » s’applique : à chaque signalement fondé, l’utilisateur concerné reçoit un avertissement. Au troisième avertissement, le compte est suspendu de manière définitive. Les utilisateurs récidivistes voient également leurs annonces retirées sans préavis.

Informations requises

Pour que votre signalement soit traité, il doit impérativement comporter :

• Votre identité complète et une adresse de contact valide.
• L’URL exacte de l’annonce ou de la page concernée.
• La description de l’élément contesté (photo principale, photo n°2 de la galerie, etc.).
• Une preuve de titularité des droits (URL de publication originale, référence de dépôt auprès d’un organisme de gestion collective, contrat).
• Une déclaration de bonne foi et l’affirmation que les informations fournies sont exactes.

Les signalements manifestement infondés, abusifs ou effectués de mauvaise foi pourront entraîner l’engagement de la responsabilité civile et pénale de leur auteur.

Formulaire de signalement

Autres canaux

Vous pouvez également adresser votre signalement par email à contact@louechezmoi.be en reprenant les informations listées ci-dessus, ou par courrier à :

Loue Chez Moi – Benjamin Dauchot
Rue Oscar Genot 64
5020 Flawinne, Belgique